Urbanisme

Vos demandes d'autorisation d'urbanisme : comment ça marche ?

Comme dans toutes les communes de France, vous devez déposer en mairie vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Cela regroupe :
– vos demandes de permis de construire
– vos demandes préalables de travaux
– vos demandes de certificats d’urbanisme

Pour ce faire, vous avez deux choix :
– vous passez en mairie pour demander les formulaires Cerfa à remplir et vous déposez ensuite au format papier
– ou vous déposez vos demandes sur la plateforme numérique, en ligne, disponible 24/24

Le dépôt de vos demandes en ligne a l’avantage d’être disponible en permanence et vous évite de vous déplacer si vos horaires de travail ou votre situation ne vous le permettent pas facilement. Le traitement par nos services est également plus rapide.

Comment déposer votre demande en ligne?
rendez-vous sur https://gnau35.operis.fr/ouestrhodanien/gnau
et créez gratuitement votre compte, puis laissez vous guider !

PLU : le plan local de l'urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme, PLU, est un document qui réglemente l’urbanisme de notre commune. Il est en conformité avec le SCot Beaujolais (plus d’infos sur http://www.pays-beaujolais.com/france/DT1196766701/page/Le-SCoT-Beaujolais.html)

Le conseil municipal a approuvé ce document par une délibération en date du 17 octobre 2011.

Il est devenu opposable (approuvé officiellement par les services de l’état), le 6 janvier 2012.

Tous les documents que vous pouvez télécharger ci dessous, détaillent le contenu de notre PLU.

servitudes

11-Classement-Sonore-APP

10b-Plan-SUP-PG-APP

10a-Liste-SUP-APP

9-Plan-Assainissement-PG-APP

9-Plan-Assainissement-APP

8-Plan-AEP-APP

5-Reglement-APP

6-Emplacement-Reserve-APP

4b-Plan-Zonage-2500-APP

zonageass

12-Etude-Geologique-APP

7-Annexe-Sanitaire-APP

1-Rapport-Presentation-APP

4a-Plan-Zonage-5000-APP

3-Orientation-Amenagement-APP

2-PADD-APP