Urbanisme

PLU : plan local de l'urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme, PLU, est un document qui réglemente l’urbanisme de notre commune. Il est en conformité avec le SCot Beaujolais (plus d’infos sur http://www.pays-beaujolais.com/france/DT1196766701/page/Le-SCoT-Beaujolais.html)

Le conseil municipal a approuvé ce document par une délibération en date du 17 octobre 2011.

Il est devenu opposable (approuvé officiellement par les services de l’état), le 6 janvier 2012.

Tous les documents que vous pouvez télécharger ci dessous, détaillent le contenu de notre PLU.

servitudes

11-Classement-Sonore-APP

10b-Plan-SUP-PG-APP

10a-Liste-SUP-APP

9-Plan-Assainissement-PG-APP

9-Plan-Assainissement-APP

8-Plan-AEP-APP

5-Reglement-APP

6-Emplacement-Reserve-APP

4b-Plan-Zonage-2500-APP

zonageass

12-Etude-Geologique-APP

7-Annexe-Sanitaire-APP

1-Rapport-Presentation-APP

4a-Plan-Zonage-5000-APP

3-Orientation-Amenagement-APP

2-PADD-APP