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Urbanisme

Vos demandes d'autorisation d'urbanisme : comment ça marche ?

Comme dans toutes les communes de France, vous devez déposer en mairie vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Cela regroupe :
– vos demandes de permis de construire
– vos demandes préalables de travaux
– vos demandes de certificats d’urbanisme

Les dossiers d’urbanisme sur la commune de Grandris sont suivis par Le service Autorisation du Droit du Sol de la COR qui assure l’instruction technique des autorisations d’urbanisme et propose une décision aux maires.

Vous pouvez déposer directement votre demande en ligne sur la plateforme de la COR:

Urbanisme/ADS

Vous pouvez passer en mairie pour demander les formulaires Cerfa à remplir et vous déposez ensuite au format papier.

PLU : le plan local de l'urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme, PLU, est un document qui réglemente l’urbanisme de notre commune. Il est en conformité avec le SCot Beaujolais (plus d’infos sur http://www.pays-beaujolais.com/france/DT1196766701/page/Le-SCoT-Beaujolais.html)

Le conseil municipal a approuvé ce document par une délibération en date du 17 octobre 2011.

Il est devenu opposable (approuvé officiellement par les services de l’état), le 6 janvier 2012.

Tous les documents que vous pouvez télécharger ci dessous, détaillent le contenu de notre PLU.

servitudes

11-Classement-Sonore-APP

10b-Plan-SUP-PG-APP

10a-Liste-SUP-APP

9-Plan-Assainissement-PG-APP

9-Plan-Assainissement-APP

8-Plan-AEP-APP

5-Reglement-APP

6-Emplacement-Reserve-APP

4b-Plan-Zonage-2500-APP

zonageass

12-Etude-Geologique-APP

7-Annexe-Sanitaire-APP

1-Rapport-Presentation-APP

4a-Plan-Zonage-5000-APP

3-Orientation-Amenagement-APP

2-PADD-APP