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| Qu'est-ce
que le Budget et le Compte Administratif ? |
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Chaque début d’année,
la commission budget présente au Conseil Municipal un budget
primitif qui est débattu et voté en réunion
ordinaire.
Ce vote permet au conseil municipal d’effectuer les différentes
dépenses et recettes sur l’année.
Chaque fin d’année,
le compte administratif, qui détaille les prévisions
budgétaires et les montants réalisés, est présenté
en réunion de Conseil Municipal et voté. Lorsque qu’un
excèdent de fonctionnement (différence entre les prévisions
et les dépenses réelles) apparaît alors, cet
excédent peut être reversé à la section
d’investissement de l’année suivante par vote
du conseil municipal et ainsi permettre de financer des projets.
Cette délibération
permet de transmettre le compte administratif à la Trésorerie
et à la Sous Préfecture pour validation.
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Caractéristiques du budget :
| C’est
la base fondamentale de la gestion communale ;
- il est la traduction financière
de l’action de la commune,
- il est un acte juridique car il autorise la municipalité
à dépenser les montants votés et à percevoir
les recettes correspondantes,
- il est un outil de contrôle de l’activité communale,
- il est un outil de transparence, ainsi la loi du 6/02/1992 énonce
que le droit à l’information et à la communication
des documents budgétaire est un principe essentiel de la
démocratie locale.
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Structures du budget :
Il est composé de deux sections ; chaque section comprend
une partie recette et une partie dépense :
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1/ la section de fonctionnement
- principales recettes : les
impôts et taxes, les dotations et compensations de l’Etat,
- principales dépenses : fonctionnement courant de la commune,
charges de personnel, indemnités des élus, SDIS, subventions
aux organismes publics et aux associations.
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2/ la section d’investissement
- principales recettes :
subventions obtenues (Europe, Etat, Région, Département),
excédent dégagé de la section fonctionnement
et emprunt,
- principales dépenses : acquisition de matériel,
gros travaux ou réparations des bâtiments communaux
et remboursement de la dette.
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| Les orientations
du Budget de la commune |
Notre ligne de conduite :
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- maîtriser les dépenses
de fonctionnement pour investir et ainsi préparer l’avenir,
- ne pas accroître la pression fiscale, cette volonté
nécessite une gestion rigoureuse,
- rester à un niveau d’endettement raisonnable qui
nous permette une marge disponible pour des investissements futurs.
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